Veuillez lire attentivement ces conditions. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
Les présentes conditions générales (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Flex Integration (« nous », « notre », « nos »). En accédant à ou en utilisant notre site web, nos produits, logiciels, services de consultation, d'intégration, de surveillance, de gestion, de communication, d'assistance ou toute autre offre connexe (les « Services »), vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
Nous offrons des services en technologies de l'information et des communications (« TIC »), qui peuvent inclure l'intégration de systèmes, la conception de solutions, l'ingénierie logicielle, la configuration, le déploiement, la surveillance, la gestion, les communications et le soutien. Les portées spécifiques, livrables, niveaux de service et modalités commerciales peuvent être précisés dans des devis, propositions, énoncés de travail, bons de commande ou ententes-cadres. Vous déclarez être majeur et avoir l'autorité nécessaire pour accepter ces Conditions en votre nom ou au nom de l'entité que vous représentez.
Lorsque des identifiants ou accès sont fournis, vous devez les conserver confidentiels et ne pas les partager avec des personnes non autorisées. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous vos comptes. Avertissez-nous rapidement de tout soupçon de compromission. Nous pouvons exiger l'authentification multifacteur ou d'autres mesures de sécurité.
Sauf disposition contraire dans une entente signée, tous les logiciels, documents, conceptions, savoir-faire, méthodes, logos, marques, éléments graphiques et autres matériels mis à disposition dans le cadre des Services demeurent la propriété exclusive de Flex Integration ou de ses concédants, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit n'est accordé implicitement ou autrement.
Les frais applicables, modalités de paiement et calendriers de facturation sont indiqués dans l'entente, la proposition ou l'énoncé de travail concerné. Sauf indication contraire, les factures sont payables dans un délai de [par exemple, 30 jours] à compter de leur date d'émission. Les montants en souffrance peuvent porter intérêt à un taux de [X pour cent par mois] ou au maximum permis par la loi. Vous êtes responsable de toutes les taxes, retenues et charges gouvernementales applicables, à l'exclusion de nos impôts sur le revenu.
Vous devez nous fournir en temps utile l'accès aux systèmes, environnements, installations, membres du personnel, documents et fournisseurs tiers nécessaires à la prestation des Services. Tout retard ou manquement à cet égard peut avoir une incidence sur les échéanciers, les livrables et les frais.
Dans la mesure permise par la loi, Flex Integration ne saurait être tenue responsable de toute perte, corruption, destruction, violation, accès non autorisé, divulgation, altération, indisponibilité, retard ou mauvaise gestion de données (y compris les données personnelles, dossiers d'entreprise, configurations, journaux, sauvegardes ou contenus), découlant ou liée aux Services, à des services tiers, aux systèmes du client, à des défaillances d'Internet ou de télécommunications, ou à tout incident de sécurité.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs; de perte de profits, de revenus, d'activités, de clientèle ou de réputation; d'interruption d'affaires; ou de perte ou restauration de données.
Notre responsabilité totale cumulée pour toutes réclamations découlant des Services ou des présentes Conditions ne dépassera pas le montant total des frais effectivement payés par vous pour les Services concernés au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement limitée.
Sauf disposition expresse dans une entente signée, les Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, implicite, statutaire ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-contrefaçon, d'exactitude ou de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.
Les Services peuvent interagir avec ou dépendre de plateformes, logiciels, fournisseurs infonuagiques, transporteurs ou autres services tiers. Nous ne sommes pas responsables des services tiers et n'offrons aucune garantie à leur égard. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services immédiatement en cas de violation importante, de risque de sécurité, de fraude présumée ou d'activité illégale, de non-paiement ou lorsque la loi l'exige. À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services cesse et vous devez cesser d'utiliser tout matériel associé non expressément autorisé à un usage continu.
Nous pouvons modifier les Services ou les présentes Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront publiées avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Votre utilisation continue des Services après ces modifications constitue votre acceptation. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser les Services.
Chaque partie peut recevoir des informations confidentielles ou exclusives de l'autre (« Informations confidentielles »). La partie réceptrice doit appliquer le même niveau de soin qu'elle accorde à la protection de ses propres informations confidentielles (sans être inférieur à un soin raisonnable) pour protéger celles de l'autre partie et ne les utiliser que pour exécuter les Services ou exercer ses droits en vertu des présentes. Ces obligations ne s'appliquent pas aux informations qui sont publiques, déjà connues, développées indépendamment sans recours aux Informations confidentielles, ou reçues légitimement d'un tiers sans obligation de confidentialité.
Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la vie privée, à la protection des données, à la lutte contre le pourriel et au contrôle des exportations. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services dans des juridictions ou pour des utilisateurs interdits par la loi.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec, ont compétence exclusive pour tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services.
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